Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à CryptoAML.ai et votre utilisation de CryptoAML.ai, y compris le site web, les bots Telegram et l'API (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Description du service

CryptoAML.ai fournit un filtrage automatisé du risque AML (lutte contre le blanchiment d'argent) pour les adresses de portefeuilles de cryptomonnaies. Le Service compare directement une adresse à la liste OFAC SDN. Il consulte aussi les autres sources disponibles pour le réseau concerné. Ces sources comprennent Ransomwhere et les fichiers d'adresses OFAC de 0xB10C, MyEtherWallet darklist et le statut de gel auprès de Tether. Les libellés sont comparés aux noms d'entités figurant sur les listes de l'ONU et de l'OFSI britannique ainsi que du DFAT australien et du SECO suisse. Il s'agit d'une correspondance de noms et non d'une vérification directe de l'adresse dans ces listes. Les résultats sont purement informatifs et ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.

CryptoAML.ai n'est pas un VASP, MSB, CASP ni un autre prestataire agréé de services sur crypto-actifs. Nous ne conservons, ne détenons, ne recevons, ne transmettons, n'échangeons ni ne transférons d'actifs crypto de clients ni de monnaie fiduciaire de clients. Le Service est uniquement un outil d'analyse informationnelle.

2. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas :

Tenter de procéder à la rétro-ingénierie de nos systèmes, d'en extraire des données ou de les surcharger.
Utiliser le Service pour faciliter le blanchiment d'argent, l'évasion de sanctions ou toute activité illégale.
Partager les clés API avec des tiers non autorisés.
Représenter nos résultats de vérification comme une opinion juridique certifiée de conformité.
Utiliser les résultats du filtrage comme composant officiel du programme AML réglementé d'un tiers, d'un dispositif KYC/KYT ou d'une déclaration à l'autorité de supervision sans accord écrit distinct avec nous.

3. Plan et paiements API

L'accès API est vendu en Basic ($29 pour 30 jours, 500 contrôles, sans OCR) ou Premium ($79 pour 30 jours, 500 contrôles, OCR sur les réseaux pris en charge). Les plans se paient en cryptomonnaie vers une adresse de dépôt générée pour chaque facture. Chaque paiement prolonge le plan de 30 jours et les plans ne se renouvellent pas automatiquement. Le solde API peut être rechargé avec Telegram Stars. Les paiements ne sont pas remboursés sauf exigence légale.

4. Clause de non-responsabilité sur la précision

Les résultats du filtrage sont produits au mieux à partir de données publiques et de sources tierces. Nous ne garantissons ni exhaustivité, ni exactitude, ni absence d'erreur, ni actualité. Les décisions prises à partir des résultats sont de votre seule responsabilité. Le Service est un signal parmi d'autres, pas la seule détermination du risque.

Fournisseurs de données tiers. Les résultats du contrôle reposent sur des données et des analyses de risque fournies par des prestataires tiers indépendants (par exemple Merkle Science), en complément des listes de sanctions publiques. Nous ne contrôlons pas ces données et ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur disponibilité permanente. Lorsqu'un fournisseur est indisponible, nous pouvons renvoyer un résultat fondé uniquement sur nos sources de base et nous l'indiquerons dans le rapport. Les résultats sont destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez ni les revendre, ni les sous-licencier, ni les publier ou les redistribuer, ni les collecter en masse par des moyens automatisés, au-delà de l'usage que le Service lui-même permet. Un fournisseur peut imposer des conditions supplémentaires à l'utilisation de ses données, et nous pouvons changer ou remplacer des fournisseurs à tout moment, sans préavis. Vous ne devez pas utiliser les résultats pour entraîner, développer ou améliorer des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle ou des technologies similaires, ni pour créer ou exploiter un service de filtrage ou de vérification concurrent. Vous ne devez pas supprimer ni masquer les avis ou marques commerciales du prestataire. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte et frais découlant de votre violation de ces Conditions. Vous confirmez que ni vous ni vos utilisateurs n'êtes soumis à des sanctions économiques ou à des embargos qui rendraient l'utilisation du Service illégale.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CryptoAML.ai n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'usage du Service ou à la confiance accordée aux résultats. La responsabilité totale pour une réclamation ne dépasse pas le montant que vous nous avez payé dans les 30 jours précédant la réclamation. Si le droit de la consommation interdit un plafond, ce droit s'applique uniquement au consommateur protégé.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les algorithmes et le code source de CryptoAML.ai nous appartiennent ou nous sont licenciés. Ne les reproduisez ni ne les distribuez sans autorisation écrite.

7. Résiliation

Nous suspendons ou résilions votre accès en cas de violation de ces Conditions ou d'abus du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

8. Modifications des conditions

Nous mettons à jour ces Conditions en cas de besoin. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète la révision la plus récente. L'usage continu après modification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Le droit applicable et le for des litiges ne sont pas encore fixés. Ils seront nommés dans ces Conditions lors de l'enregistrement d'une entité juridique pour CryptoAML.ai. Jusque-là, aucune juridiction précise n'est revendiquée ici. Les protections obligatoires des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent toujours dans la mesure où il ne peut y être dérogé.

10. Contact

Des questions ? Envoyez un e-mail à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact.